CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société coupe-trophée-medaille-de-france.fr (ci-après « Nous ») et tout professionnel (ci-après « Vous ») effectuant un achat sur le site Internet http: coupe-trophée-medaille-de-france.fr ci-après le « Site »), service d'achat en ligne de récompenses sportives (ci-après les "Produits").

Les présentes Conditions pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions figurant sur notre tarif avant la passation de votre commande.

Pour les commandes passées sur notre site le fait de cocher la case : « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et la politique de confidentialité qui y est attachée.

 Aucune condition particulière ou condition d'achat orale ou écrite, figurant sur quelque support que ce soit, ne peut, sauf notre acceptation préalable formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV. Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une ou l'autre quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. La hauteur des coupes indiquée sur le catalogue peut varier de plus ou moins un centimètre. Les modèles du catalogue peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis de notre part. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous garantissons les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Nous ne sommes pas responsables des dommages corporels, matériels ou autres directs ou indirects subis par l'acheteur ou son client et nous ne serons tenus qu'au remplacement du produits défectueux, sans donner lieu à une quelconque indemnité ou autre dédommagement.

Pour les marquages, nous déclinons toute responsabilité lorsqu'un Bon à Tirer a été signé, et les erreurs non corrigées ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement. Sont aussi concernées par ces dispositions toutes les erreurs dues à une mauvaise lecture de notre part de texte écrit manuellement.

Les erreurs de notre part ne pourraient donner lieu qu'au remboursement du marquage mais en aucun cas à des indemnités ou autres dédommagements.

Sauf avis contraire écrit de votre part, nous nous réservons le droit de faire figurer dans notre catalogue et notre site les photographies des trophées, coupes et médailles personnalisés à titre d’exemple de réalisation.

3. COMMANDES

Les commandes passées par téléphone, par courriel (e-mail), par courrier ou par notre site internet
http:// coupe-trophée-medaille-de-france.fr

ne seront conclues qu'à compter du paiement total de la commande
(transmis par email). Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le client présente un risque financier.

Commande minimum : 50 € H.T. Pour les clients souhaitant toutefois passer une commande d'un montant inférieur à 50 € H.T. , des frais de traitement de 3 € H.T. leur seront facturés en supplément.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISONS

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement. La non-observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Toutefois, si dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

Nous tiendrons le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

Modalités de livraison

Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons globales ou partielles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. vous ne réglez alors qu'une seule livraison.

Si vous souhaitez 2 lieux de livraison, vous passez 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

-Pour toutes les commandes expédiés par nos soins auprès de vos clients (particuliers, clubs associations etc...) un supplément de 6 € H.T. vous sera facturé.

-Pour les commandes faisant l'objet de votre part d'une demande de livraison le samedi matin, un supplément de 8 € H.T. vous sera facturé.

-Pour les commandes faisant l'objet de votre part d'une demande de livraison express, le tarif express vous sera appliqué.

 Attention : pas de franco de port dans les 3 cas ci-dessus.

Transfert des risques

Nos marchandises même en Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.Réception des produits

Lors de la livraison il est impératif que les colis portant l’étiquette “fragile” soient ouverts en présence du chauffeur. Attention ! Les mentions "sous réserve" ou "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur vis-à-vis du transporteur et des assurances. Vous devez effectuer le déballage en présence du chauffeur. Si ce dernier refuse d'attendre vos vérifications, indiquez sur le récépissé de transport "sous réserves, le chauffeur refusant d'attendre la vérification des colis". Si le chauffeur assiste au déballage, vous mentionnez alors les quantités et références des articles manquants ou détériorés. Vous devez alors formuler auprès du transporteur vos réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures en nous adressant une copie.

Petites avaries

Dans le souci de résoudre rapidement les problèmes de produits arrivés cassés et dans le cas où la réclamation ne serait pas constatée en présence du livreur et notée sur le bordereau, sachez que nous pouvons procéder à l’échange des pièces détachées cassées ou abîmées, mais avec le port à votre charge. Attention cette offre ne concerne que les petites avaries de moins de 10 € H.T.

Réclamations

Les réclamations ne font pas obstacle au règlement. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement.

Les réclamations sur les vices apparents, sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé doivent nous être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 72 heures à compter de la réception des produits. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Les retours de produits sont subordonnés à notre accord écrit préalable. Après accord, nous autorisons les retours sous un délai maximal de 7 jours à compter de la date de livraison des produits. Le produit devra être emballé tel qu'à la livraison .Tout produit retourné non emballé ou endommagé entraînera des frais à la charge du client. Les retours « en port du » ne sont pas acceptés.

 En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

5. PRIX-FACTURATION

Nos prix s’entendent HT, départ de nos entrepôts, marchandises non emballées et hors livraison.

Les prix sont déterminés par notre Société et mentionnés sur l'accusé de réception de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix selon les tarifs en vigueur à la date de livraison. Les prix figurant sur notre site http:// coupe-trophée-medaille-de-france.fr

ne sont donnés qu'à titre indicatif, en raison de la complexité pour le calcul de certain de nos articles (articles composés, articles gravés etc...), il ne nous est pas possible de faire figurer sur notre site des prix exacts.

Frais de port

Les frais de livraison sont toujours à la charge du client toutefois un Franco de port sera appliqué pour toute commande livrable en France Continentale, dont le montant est égal ou supérieur à 700 € H.T.

Frais d'emballage

Les frais d'emballage sont toujours à la charge du client (1,85 € H.T. Le carton) toutefois un Franco d'emballage sera appliqué pour toute commande livrable en France Continentale, dont le montant est égal ou supérieur à 150 € H.T.

Factures

En raison du nombre de commandes passé habituellement par le client, une facture peut-être est établie soit pour chaque livraison, soit à la quinzaine ou au mois sous forme de relevé reprenant toutes les livraisons de la dite période.

Remises

Un barème de remises fonction de votre chiffre d'affaire, peut vous être communiqué sur simple demande

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

Toutes nos factures sont payables coupe-trophée-medaille-de-france.fr

L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement. De convention expresse, et sauf report, sollicité à temps, et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraîne :

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), ainsi que la suspension des livraisons en cours.

- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable au montant TTC de la facture ainsi que les “frais judiciaires éventuels”

7. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.

L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

8. LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à coupe-trophée-medaille-de-france.fr

. pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Collecte des données personnelles :

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www. coupe-trophee-medaille-de-france.fr, est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.

Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société coupe-trophee-medaille-de-france.fr, par le biais d’envoi de courrier électronique.

La société coupe-trophee-medaille-de-france.fr a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de coupe-trophee-medaille-de-france.fr sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le gérant,l'employé commercial. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des collaborateurs de la société coupe-trophee-medaille-de-france.fr qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site coupe-trophee-medaille-de-france.fr et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Droit d’accès et de rectification

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur coupe-trophee-medaille-de-france.fr, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

En outre, en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante amalgame@numericable.fr ou par courrier postal à notre adresse suivante : amalgame, 23 boulevard clemenceau 38100 grenoble

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